Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC),
vu l’art. 59a, al. 5, de l’ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR), vu l’art. 220, al. 1, let. b, de l’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV),
arrête:

RS 741.437
Ordonnance du DETEC relative à l’entretien et au contrôle subséquent des voitures automobiles en ce qui concerne les émissions de gaz d’échappement et de fumées


du 21 août 2002 (Etat le 1er octobre 2005)

L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.

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