Le Conseil fédéral suisse,
vu les art. 2, al. 1, let. a, et al. 3, ainsi que 57, al. 1 et 2, de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR),
arrête:

RS 741.272
Ordonnance concernant les routes de grand transit


du 18 décembre 1991 (Etat le 8 février 2000)

L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.

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