Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication,
vu l’art. 115, al. 1, de l’ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière, vu l’art. 4, al. 2, de l’ordonnance du 26 novembre 1986 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre,
arrête:

RS 741.211.5
Ordonnance du DETEC concernant les normes applicables à la signalisation des routes, des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre


du 12 juin 2007 (Etat le 1er août 2007)

L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.

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