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Ordonnance sur la signalisation routière
Disposition finale de la modification du 7 mars 19941
1 Les signaux et marques qui ne correspondent pas à la présente modification doivent être remplacés le plus tôt possible, sous réserve de l’al. 2, mais au plus tard jusqu’au 31 décembre 1998.
2 Les «Plaques numérotées pour routes européennes» (4.56) ainsi que les «Plaques numérotées pour autoroutes et semi-autoroutes» (4.58) doivent être mises en place au plus tard jusqu’au 31 décembre 1996.


1 RO 1994 1103

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