L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l’art. 55, al. 6, de la loi du 19 décembre 1958 sur la circulation routière, vu le message du Conseil fédéral du 22 mai 2002,
arrête:

RS 741.13
Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant les taux d’alcoolémie limites admis en matière de circulation routière


du 21 mars 2003 (Etat le 27 juillet 2004)

L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.

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