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Ordonnance sur les règles de la circulation routière
Partie 4  Usage des véhicules
Chapitre 1 Dispositions générales
V. Chargement

Chargement en général


Art. 73

(art. 30, al. 2, LCR)
1 Le chargement doit être placé de manière que les essieux directeurs supportent au moins 20 pour cent du poids effectif et, s’il s’agit de remorques à essieu central, que le centre de gravité se trouve en avant de l’essieu.1
2 Le chargement ne doit pas dépasser latéralement les véhicules automobiles à voies multiples ni leur remorque.2 Sont applicables les exceptions suivantes:3
a.4  les engins de sport indivisibles d’une largeur maximale de 2 m 55 transportés sur des remorques pour engins de sport;
b.5  les transports agricoles et forestiers de balles de foin ou de balles de paille, ou de charges analogues qui ne dépassent pas 2 m 55 de largeur;
c. les transports agricoles et forestiers de foin ou de paille non pressé, ou de charges analogues, à condition qu’aucun objet solide ne dépasse le flanc du véhicule;
d.6  les cycles, accrochés à l’arrière des véhicules automobiles, à condition que le porte-à-faux n’excède pas 20 cm de part et d’autre (art. 38, al. 1bis, OETV7, et que la largeur totale ne dépasse pas 2 m.8
3 Sur les véhicules automobiles, le chargement ne doit pas dépasser de plus de 3,00 m à l’avant, à compter du centre du dispositif de direction; sur les véhicules automobiles et les remorques, le chargement ne doit pas dépasser de plus de 5,00 m à l’arrière, à compter du centre de l’essieu arrière ou de l’axe de rotation des essieux arrière, s’il dépasse la surface de charge.9
4 Les marchandises transportées au moyen d’un véhicule automobile ne seront placées que sur une surface de charge. Pour des raisons impérieuses, le canton peut autoriser exceptionnellement le transport de marchandises spéciales au moyen de grues, de fourches élévatrices, etc. Il ordonnera les mesures de sécurité nécessaires.
5 Les chargements et les parties de chargement que le vent peut emporter doivent être sécurisés par des mesures appropriées; cette disposition ne s’applique pas aux véhicules dont la vitesse maximale ne dépasse pas 40 km/h de par leur construction.10
6 Seuls peuvent être transportés, sur une surface de charge située devant le conducteur ou à côté de lui, des objets qui ne gênent pas la visibilité.
7 Lorsqu’il y a danger de verglas, il ne faut transporter aucun chargement imprégné d’eau, tel que du gravier, du sable, etc., qui pourrait s’égoutter sur la voie publique.

Transport d’animaux


Art. 7411

(art. 30, al. 4, LCR)
1 Lors du transport d’animaux, aucune déjection ne s’écoulera hors du véhicule. Au besoin, le sol sera recouvert d’un matériau suffisamment absorbant.
2 Des véhicules automobiles et des remorques ne seront utilisés pour des transports réguliers d’ongulés que si une mention figurant dans le permis de circulation atteste qu’ils sont admis pour de tels transports. L’étanchéité du sol et des parois jusqu’à la hauteur prescrite doit être suffisante pour empêcher l’écoulement de toute déjection.12
3 Sur les motocycles et les cycles, des animaux ne seront transportés que dans des cages ou des corbeilles.
4 Sont réservées les dispositions de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties13 et de l’ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux14.15


Art. 7516



1 Nouvelle teneur selon le ch. II 4 de l’annexe 1 à l’O du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers, en vigueur depuis le 1er oct. 1995 (RO 1995 4425).
2 Nouvelle teneur selon le ch. II 4 de l’annexe 1 à l’O du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers, en vigueur depuis le 1er oct. 1995 (RO 1995 4425).
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 mars 1994, en vigueur depuis le 1er avr. 1994 (RO 1994 816).
4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 mai 1998, en vigueur depuis le 15 mai 1998 (RO 1998 1465).
5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 mai 1998, en vigueur depuis le 15 mai 1998 (RO 1998 1465).
6 Introduite par le ch. I de l’O du 15 nov. 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001 (RO 2000 2883).
7 RS 741.41
8 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 19 fév. 1992, en vigueur depuis le 1er avr. 1992 (RO 1992 536).
9 Nouvelle teneur selon le ch. II 4 de l’annexe 1 à l’O du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers, en vigueur depuis le 1er oct. 1995 (RO 1995 4425).
10 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 2451).
11 Nouvelle teneur selon l’art. 72 ch. 2 de l’O du 27 mai 1981 sur la protection des animaux, en vigueur depuis le 1er juil. 1981 (RO 1981 572).
12 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 2451).
13 RS 916.401
14 RS 455.1
15 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 2451).
16 Abrogé par le ch. I de l’O du 24 juin 2015, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 2451).

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