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Loi fédérale sur la circulation routière
Titre 3 Règles de la circulation
Chapitre 5 Manifestations sportives, courses d’essai


Art. 52

Manifestations sportives
1 Il est interdit d’effectuer avec des véhicules automobiles des courses en circuit ayant un caractère public. Le Conseil fédéral peut autoriser certaines exceptions ou frapper d’interdiction des compétitions automobiles d’un autre genre; en prenant sa décision, il tiendra compte principalement des exigences de la sécurité et de l’éducation routières.
2 Pour les autres manifestations sportives automobiles et de cycles sur la voie publique, l’autorisation des cantons dont elles empruntent le territoire est nécessaire, sauf si elles ont le caractère d’excursions.
3 L’autorisation n’est accordée que si:
a. les organisateurs offrent la garantie que les épreuves se dérouleront d’une manière satisfaisante;
b. les exigences de la circulation le permettent;
c. les mesures de sécurité nécessaires sont prises;
d. l’assurance-responsabilité civile prescrite a été conclue.
4 Lorsque des mesures de sécurité suffisantes sont prises, l’autorité cantonale peut permettre des dérogations aux règles de la circulation.


Art. 53

Courses d’essai
Pour les courses d’essai dans lesquelles les règles de la circulation ou les prescriptions relatives aux véhicules ne peuvent être observées, il est nécessaire d’obtenir l’autorisation des cantons dont le territoire est emprunté; ces cantons ordonnent les mesures de sécurité qui s’imposent.


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