Le Conseil fédéral suisse,
vu les art. 3, 15b, al. 3, et 15c, al. 2 et 3, de la loi du 24 juin 1902 sur les installations électriques (LIE),
arrête:

RS 734.31
Ordonnance sur les lignes électriques
(OLEl)

du 30 mars 1994 (Etat le 1er juin 2019)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 18.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 16.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 4 Chapitre 1 But, champ d’application et définitions
Art. 5 Art. 11a Chapitre 2 Sécurité
Art. 11b à 11e Art. 11b à 11e Chapitre 1 …
Art. 12 Art. 28 Section 1 Lignes aériennes à courant faible
Art. 29 Art. 61 Section 2 Lignes aériennes à courant fort
Art. 62 Art. 72 Section 1 Dispositions générales
Art. 73 Art. 77 Section 2 Dispositions particulières pour les lignes en câbles à courant fort
Art. 78 Art. 82 Section 1 Dispositions générales
Art. 83 Art. 87 Section 2 Rapprochements, parallélismes et croisements de lignes aériennes à courant faible et de lignes aériennes à courant fort
Art. 88 Art. 91 Section 3 Rapprochements, parallélismes et croisements de lignes aériennes à courant fort entre elles
Art. 92 Art. 96 Section 4 Parallélismes et croisements de lignes en câbles
Art. 97 Art. 97 Section 1 Dispositions communes
Art. 98 Art. 104 Section 2 Rapprochements, parallélismes et croisements de lignes électriques avec les installations de chemins de fer, les funiculaires et les trolleybus (installations de traction)
Art. 109 Art. 108 Section 3 Rapprochements, parallélismes et croisements de lignes électriques avec les téléphériques ou les téléskis
Art. 114 Art. 122 Section 4 Rapprochements, parallélismes et croisements de lignes électriques avec des routes nationales ou d’autres voies de circulation
Art. 123 Art. 128 Section 5 Rapprochements, parallélismes et croisements de lignes électriques avec des installations de transport de combustibles et de carburants par conduites
Art. 129 Art. 134 Section 6 Rapprochements, parallélismes et croisements de lignes électriques avec des dépôts de combustibles ou de carburants
Art. 135 Art. 142 Titre 3 Service, entretien et contrôle des lignes électriques
Art. 143 Art. 147 Titre 4 Dispositions finales

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