Le Conseil fédéral suisse,
vu l’art. 3 de la loi fédérale du 24 juin 1902 concernant les installations électriques à faible et à fort courant (loi sur les installations électriques),
arrête:

RS 734.2
Ordonnance sur les installations électriques à courant fort
(Ordonnance sur le courant fort)

du 30 mars 1994 (Etat le 1er juin 2019)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 18.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 16.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 3 Chapitre 1 Dispositions générales
Art. 4 Art. 8 Section 1 Installations
Art. 9 Art. 13 Section 2 Prévention des accidents
Art. 14 Art. 16 Section 3 Mesures à prendre en cas d’accident ou de dommage dû à l’électricité
Art. 17 Art. 19 Section 4 Contrôle et entretien
Art. 20 Art. 33 Section 1 Exigences fondamentales
Art. 34 Art. 39 Section 2 Installations en locaux
Art. 40 Art. 40 Section 3 Installations isolées au gaz
Art. 41 Art. 44 Section 4 Installations en plein air
Art. 45 Art. 50 Section 5 Dispositions supplémentaires pour les stations transformatrices
Art. 51 Art. 52 Section 6 Installations d’exploitation à basse tension
Art. 53 Art. 61 Section 1 Prescriptions pour la mise à la terre
Art. 62 Art. 64 Section 2 Protection contre les surintensités
Art. 65 Art. 65 Section 3 Protection contre les surtensions
Art. 66 Art. 71 Section 1 Dispositions générales
Art. 72 Art. 74 Section 2 Travaux sur des installations à courant fort déclenchées
Art. 75 Art. 79 Section 3 Travaux sur des installations à courant fort sous tension
Art. 80 Art. 80 Section 4 Installations d’essai et de recherche
Art. 81 Art. 83 Chapitre 6 Installations provisoires
Art. 84 Art. 86 Chapitre 7 Dispositions finales

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