Le Conseil fédéral suisse,
vu l’art. 3 de la loi du 24 juin 1902 sur les installations électriques (LIE),
arrête:

RS 734.1
Ordonnance sur les installations électriques à courant faible
(Ordonnance sur le courant faible)

du 30 mars 1994 (Etat le 20 avril 2016)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 18.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 16.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 8a Section 1 Dispositions générales
Art. 9 Art. 13 Section 2 Sécurité des personnes et des installations
Art. 14 Art. 15 Section 3 Prévention des accidents
Art. 16 Art. 21 Section 4 Prise de terre et liaison équipotentielle
Art. 22 Art. 24 Section 5 Contrôle et remise en état
Art. 24a Art. 24a Section 6 Emoluments
Art. 25 Art. 26 Section 7 Dispositions finales

chapitre suivant    RS 734.1 - Edition Optobyte SA