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Ordonnance sur les installations électriques à courant faible
Section 5 Contrôle et remise en état

Contrôle obligatoire


Art. 22

1 L’exploitant doit assurer en permanence l’entretien de ses installations à courant faible, les nettoyer et les contrôler périodiquement ou faire faire ces travaux par un tiers.
2 Il contrôlera en particulier:
a. le parfait état des installations et des équipements électriques qui y sont raccordés;
b. l’efficacité des dispositifs de protection et leur bon réglage;
c. les changements intervenus dans la zone d’influence des installations et qui pourraient avoir des conséquences sur le plan de la sécurité;
d. l’existence des schémas de l’installation, des marquages et des inscriptions ainsi que leur tenue à jour.
3 Il supprimera les dommages et défauts en fonction des exigences de la situation. S’il y a un danger imminent d’accident, il prendra des mesures immédiates.

Vérification


Art. 22a1

1 L’organe de contrôle vérifie:
a. si les installations approuvées par lui sont exécutées conformément aux prescriptions et aux plans approuvés;
b. si les installations sont conformes aux exigences de sécurité;
c. si les plans d’ensemble sont à jour.
2 Les organes de contrôle sont:
a. l’Office fédéral des transports pour les installations à courant faible des chemins de fer, des funiculaires, des trolleybus et de leurs équipements;
b. l’Inspection fédérale des installations à courant fort pour toutes les autres installations à courant faible.

Périodes de contrôle


Art. 23

1 Pour chaque partie de l’installation, l’exploitant fixe la périodicité des contrôles. Il tient compte des conditions extérieures, du type d’installation et de la sollicitation électrique.
2 La périodicité des contrôles ne doit pas excéder dix ans. L’organe de contrôle peut exceptionnellement autoriser une période plus longue pour certaines parties de l’installation si l’état de la technique le permet et si la sécurité n’en est pas affectée.

Rapport de contrôle


Art. 24

1 Lors de chaque contrôle, l’exploitant établit un rapport. Il y consigne son appréciation de l’installation conformément à l’art. 22 et y note les mesures à prendre et les délais dont il dispose.
2 Les rapports doivent être conservés pendant au moins deux périodes de contrôle et présentés sur demande à l’organe de contrôle.


1 Introduit par le ch. I de l’O du 8 déc. 1997, en vigueur depuis le 1er janv. 1998 (RO 1998 54).

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