chapitre précédentpremière page de titrechapitre suivant    [Table des matières]  RS 734.1 - Edition Optobyte SA

Ordonnance sur les installations électriques à courant faible
Section 3 Prévention des accidents

Principe


Art. 14

Sauf dispositions contraires de la présente section, l’ordonnance du 19 décembre 19831 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles est applicable.

Protection contre le contact corporel


Art. 15

Si les installations à courant faible et les équipements électriques qui y sont raccordés sont accessibles au public ou à des personnes non instruites des dangers auxquels elles s’exposent, les exploitants veillent à ce que nul ne puisse toucher les éléments sous tension, même par inadvertance, que ce soit directement ou indirectement (p. ex. avec des outils, des engins d’usage courant, etc.).


1 RS 832.30

chapitre précédentpremière page de titrechapitre suivant    [Table des matières]  RS 734.1 - Edition Optobyte SA