L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse
vu les art. 81, 87, 89 et 91, al. 1, de la Constitution, vu le message du Conseil fédéral du 5 juin 1899,
décrète:

RS 734.0
Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant
(Loi sur les installations électriques, LIE)

du 24 juin 1902 (Etat le 1er janvier 2020)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 14.1.2020. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 9.1.2020 et en l'état du 1.1.2020 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 3b I. Dispositions générales
Art. 4 Art. 5 à 12 II. Installations électriques à faible courant
Art. 13 Art. 15d III. Installations électriques à fort courant
Art. 15e Art. 15k IIIa. Procédure de plan sectoriel
Art. 16 Art. 17a IIIb. Procédure d’approbation des plans
Art. 18 Art. 18d IIIc. Zones réservées et alignements
Art. 19 Art. 26a IV. Contrôle
Art. 27 Art. 41 V. Dispositions concernant la responsabilité
Art. 42 Art. 54 VI. Expropriation
Art. 55 Art. 60 VII. Dispositions pénales
Art. 61 Art. 64 VIII. Dispositions finales

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