Le Département militaire fédéral (DMF),
vu l’art. 4, al. 3, de l’ordonnance du 3 décembre 1990 sur la Centrale nationale d’alarme,
arrête:

RS 732.345
Ordonnance concernant l’engagement de moyens militaires dans le cadre de la protection AC coordonnée et au profit de la Centrale nationale d’alarme
(OEMAC)

du 14 décembre 1995 (Etat le 1èr avril 1996)

L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.

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