L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l’art. 90 de la Constitution, vu le message du Conseil fédéral du 28 février 2001,
arrête:

RS 732.1
Loi sur l’énergie nucléaire
(LENu)

du 21 mars 2003 (Etat le 1er janvier 2009)

L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article

de	jusqu'a	titre
Art. 1	Art. 3	Chapitre 1 Dispositions générales
Art. 4	Art. 5	Chapitre 2 Principes de la sécurité nucléaire
Art. 6	Art. 11	Chapitre 3 Articles nucléaires
Art. 12	Art. 14	Section 1 Autorisation générale
Art. 15	Art. 18	Section 2 Construction
Art. 19	Art. 25	Section 3 Exploitation
Art. 26	Art. 29	Section 4 Désaffectation
Art. 30	Art. 34	Section 1 Généralités
Art. 35	Art. 36	Section 2 Etudes géologiques
Art. 37	Art. 41	Section 3 Dispositions particulières pour les dépôts en profondeur
Art. 42	Art. 48	Section 1 Autorisation générale
Art. 49	Art. 60	Section 2 Autorisation de construire une installation nucléaire et autorisation de procéder à des études géologiques
Art. 61	Art. 63	Section 3 Autorisation d’exploiter une installation nucléaire, désaffectation d’une installation nucléaire et fermeture d’un dépôt en profondeur
Art. 64	Art. 64	Section 4 Autres décisions, y compris les permis d’exécution
Art. 65	Art. 69	Section 5 Modification, transfert, retrait et extinction des décisions
Art. 70	Art. 75	Section 6 Surveillance
Art. 76	Art. 76	Section 7 …
Art. 77	Art. 82	Chapitre 7 Garantie du financement de la désaffectation et de l’évacuation des déchets
Art. 83	Art. 87	Chapitre 8 Emoluments, dédommagements et mesures d’encouragement
Art. 92	Art. 91	Chapitre 9 Dispositions pénales
Art. 101	Art. 107	Chapitre 10 Dispositions finales

RS 732.1 - Edition Optobyte SA