Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC),
vu le ch. 4.1 de l’appendice 3.6 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’énergie (OEne),
arrête:

RS 730.011.1
Ordonnance du DETEC sur les données figurant sur l’étiquette-énergie des voitures de tourisme neuves
(OEE-VT)

du 5 juillet 2011 (Etat le 1er août 2011)

L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.

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