Le Conseil fédéral suisse,
vu la loi du 30 septembre 2016 sur l’énergie (LEne),
arrête:

RS 730.01
Ordonnance sur l’énergie
(OEne)

du 1er novembre 2017 (Etat le 1er janvier 2020)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 14.1.2020. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 9.1.2020 et en l'état du 1.1.2020 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 1 Chapitre 1 Objet
Art. 2 Art. 3 Section 1 Garantie d’origine
Art. 4 Art. 4 Section 2 Marquage de l’électricité
Art. 5 Art. 6 Section 3 Exigences techniques, procédure et obligation d’annoncer
Art. 7 Art. 7 Section 1 Guichet unique
Art. 8 Art. 9 Section 2 Intérêt national
Art. 10 Art. 13 Section 1 Obligation de reprise et de rétribution pour les énergies visées à l’art. 15 LEne
Art. 14 Art. 18 Section 2 Consommation propre
Art. 19 Art. 22 Section 1 Appels d’offres publics pour les mesures d’efficacité
Art. 23 Art. 27 Section 2 Contributions à la recherche de ressources géothermiques et garanties pour la géothermie
Art. 28 Art. 34 Section 3 Indemnisation de mesures d’assainissement dans le cas d’installations hydroélectriques
Art. 35 Art. 36 Section 1 Prélèvement et utilisation
Art. 37 Art. 41 Section 2 Remboursement
Art. 42 Art. 49 Section 3 Procédure de remboursement
Art. 50 Art. 51 Chapitre 7 Utilisation économe et efficace de l’énergie dans les bâtiments et les entreprises
Art. 52 Art. 54 Section 1 Mesures
Art. 55 Art. 60 Section 2 Contributions globales
Art. 61 Art. 62 Section 3 Aides financières en faveur de projets individuels
Art. 63 Art. 67 Section 4 Procédure
Art. 68 Art. 68 Chapitre 9 Coopération internationale
Art. 69 Art. 70 Chapitre 10  Analyse des impacts et traitement des données
Art. 71 Art. 71 Chapitre 11  Exécution
Art. 72 Art. 77 Chapitre 12  Organe d’exécution
Art. 78 Art. 81 Chapitre 13  Dispositions finales

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