Le Conseil fédéral suisse,
vu les art. 7, al. 2, 7a, al. 3, 21, al. 3, 41, al. 2, 49a, al. 3, 60 et 62a, al. 3, 5 et 7, de la loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales (LRN), vu les art. 3 et 106, al. 1, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR),
arrête:

RS 725.111
Ordonnance sur les routes nationales
(ORN)

du 7 novembre 2007 (Etat le 1er janvier 2018)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.7.2018. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.7.2018 et en l'état du 1.7.2018 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 7b Chapitre 1 Dispositions générales
Art. 8 Art. 19 Section 1 Planification et établissement des projets
Art. 20 Art. 27 Section 2 Acquisition de terrain
Art. 28 Art. 30 Section 3 Aménagement et utilisation
Art. 31 Art. 34 Section 1 Généralités
Art. 35 Art. 37 Section 2 Planification et établissement des projets
Art. 38 Art. 40 Section 3 Marchés publics
Art. 41 Art. 44 Section 4 Réalisation
Art. 45 Art. 45 Section 5 Transfert de la propriété
Art. 46 Art. 46 Chapitre 4 Entretien des routes nationales
Art. 47 Art. 49 Section 1 Exécution de l’entretien courant et des travaux d’entretien ne faisant pas l’objet d’un projet
Art. 50 Art. 50 Section 2 Sécurité dans les tunnels
Art. 51 Art. 53 Section 3 Gestion du trafic
Art. 54 Art. 57 Chapitre 6 Dispositions finales

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