L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu les art. 23 et 24bis de la constitution fédérale; vu le message du Conseil fédéral du 19 avril 1912,
décrète:

RS 721.80
Loi fédérale sur l’utilisation des forces hydrauliques
(Loi sur les forces hydrauliques, LFH

du 22 décembre 1916 (Etat le 1er janvier 2018)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 18.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 16.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 9 Art. 8 Chapitre I Du droit de disposition
Art. 21 Art. 37 Chapitre II De l’utilisation des cours d’eau
Art. 38 Art. 71 Chapitre III Des concessions de droits d’eau
Art. 72 Art. 76 Chapitre IV Dispositions d’exécution et dispositions transitoires

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