Le Conseil fédéral suisse,
en application de la loi fédérale du 4 octobre 1985 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LCPR),
arrête:

RS 704.1
Ordonnance sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre
(OCPR)

du 26 novembre 1986 (Etat le 1er juillet 2008)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 15.1.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.1.2019 et en l'état du 1.1.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 7 Section 1 Etablissement de plans, aménagement et conservation
Art. 8 Art. 10 Section 2 Tâches de la Confédération
Art. 11 Art. 12 Section 3 Organisation et protection juridique
Art. 13 Art. 13 Section 4 Entrée en vigueur

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