Le Conseil fédéral suisse,
vu les art. 10, al. 3, 11, 17, al. 2, et 70, al. 1, de la loi fédérale du 21 juin 1932 sur l’alcool,
arrête:

RS 681.41
Ordonnance concernant la prise en charge des eaux-de-vie et alcools par la Régie des alcools


du 5 juin 1989 (Etat le 1er avril 1997)

L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.

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