L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu les art. 41ter et 42quinquies de la constitution, vu le message du Conseil fédéral du 25 mai 1983,
arrête:

RS 642.11
Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct
(LIFD)

du 14 décembre 1990 (Etat le 1er janvier 2012)

L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


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de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 2 Première partie  Introduction
Art. 3 Art. 3 Section 1 Rattachement personnel
Art. 4 Art. 5 Section 2 Rattachement économique
Art. 6 Art. 6 Section 3 Etendue de l’assujettissement
Art. 7 Art. 7 Section 4 Calcul de l’impôt en cas d’assujettissement partiel
Art. 8 Art. 8 Chapitre 2 Début et fin de l’assujettissement
Art. 9 Art. 14 Chapitre 3 Règles particulières concernant l’impôt sur le revenu
Art. 15 Art. 15 Chapitre 4 Exemption
Art. 16 Art. 16 Section 1 En général
Art. 17 Art. 17 Section 2 Produit de l’activité lucrative dépendante
Art. 18 Art. 19 Section 3 Produit de l’activité lucrative indépendante
Art. 20 Art. 20a Section 4 Rendement de la fortune mobilière
Art. 21 Art. 21 Section 5 Rendement de la fortune immobilière
Art. 22 Art. 22 Section 6 Revenus provenant de la prévoyance
Art. 23 Art. 23 Section 7 Autres revenus
Art. 24 Art. 24 Chapitre 2 Revenus exonérés
Art. 25 Art. 25 Section 1 Règle générale
Art. 26 Art. 26 Section 2 Activité lucrative dépendante
Art. 27 Art. 31 Section 3 Activité lucrative indépendante
Art. 32 Art. 32 Section 4 Déductions liées à la fortune
Art. 33 Art. 33a Section 5 Déductions générales
Art. 34 Art. 34 Section 6 Frais et dépenses non déductibles
Art. 35 Art. 35 Chapitre 4 Déductions sociales
Art. 36 Art. 36 Section 1 Barèmes
Art. 37 Art. 38 Section 2 Cas particuliers
Art. 39 Art. 39 Chapitre 6 Compensation des effets de la progression à froid
Art. 40 Art. 41 Chapitre 1 Période fiscale, année fiscale
Art. 42 Art. 44 Chapitre 2 Taxation ordinaire
Art. 45 Art. 46 Chapitre 3 Taxation intermédiaire
Art. 47 Art. 48 Chapitre 4 Taxation spéciale
Art. 49 Art. 49 Chapitre 1 Définition de la personne morale
Art. 50 Art. 53 Chapitre 2 Conditions de l’assujettissement
Art. 54 Art. 54 Chapitre 3 Début et fin de l’assujettissement
Art. 55 Art. 55 Chapitre 4 Responsabilité solidaire
Art. 56 Art. 56 Chapitre 5 Exonérations
Art. 57 Art. 57 Section 1 Principe
Art. 58 Art. 67 Section 2 Détermination du bénéfice net
Art. 68 Art. 68 Section 1 Sociétés de capitaux et coopératives
Art. 69 Art. 70 Section 2 Sociétés de participations
Art. 71 Art. 71 Section 3 Associations, fondations et autres personnes morales
Art. 72 Art. 72 Section 4 Placements collectifs de capitaux
Art. 73 à 78 Art. 73 à 78 Titre 3
Art. 79 Art. 82 Titre 4 Imposition dans le temps
Art. 83 Art. 90 Titre 1 Personnes physiques domiciliées ou en séjour en Suisse au regard du droit fiscal
Art. 101 Art. 100 Titre 2 Personnes physiques et morales qui ne sont ni domiciliées ni en séjour en Suisse, au regard du droit fiscal
Art. 102 Art. 103 Chapitre 1 Autorités fédérales
Art. 104 Art. 104 Section 1 Organisation
Art. 105 Art. 108 Section 2 Compétence territoriale
Art. 109 Art. 112a Chapitre 1 Devoirs des autorités
Art. 113 Art. 113 Chapitre 2 Situation des époux dans la procédure
Art. 114 Art. 118 Chapitre 3 Droits du contribuable
Art. 119 Art. 119 Chapitre 4 Délais
Art. 120 Art. 121 Chapitre 5 Prescription
Art. 122 Art. 122 Chapitre 1 Travaux préparatoires
Art. 123 Art. 123 Section 1 Tâches des autorités de taxation
Art. 124 Art. 126 Section 2 Collaboration du contribuable
Art. 127 Art. 127 Section 3 Attestations de tiers
Art. 128 Art. 128 Section 4 Renseignements de tiers
Art. 129 Art. 129 Section 5 Informations de tiers
Art. 130 Art. 131 Chapitre 3 Taxation
Art. 132 Art. 135 Chapitre 4 Réclamation
Art. 136 Art. 139 Titre 4 Procédure en cas de perception de l’impôt à la source
Art. 140 Art. 144 Chapitre 1 Recours devant la commission cantonale de recours en matière d’impôt
Art. 145 Art. 145 Chapitre 2 Recours devant une autre autorité cantonale
Art. 146 Art. 146 Chapitre 3 Recours devant le Tribunal fédéral
Art. 147 Art. 149 Chapitre 1 Révision
Art. 150 Art. 150 Chapitre 2 Correction d’erreurs de calcul et de transcription
Art. 151 Art. 153a Chapitre 3 Rappel d’impôt
Art. 154 Art. 154 Chapitre 1 Obligation de procéder à un inventaire
Art. 155 Art. 155 Chapitre 2 Objet de l’inventaire
Art. 156 Art. 158 Chapitre 3 Procédure
Art. 159 Art. 159 Chapitre 4 Autorités
Art. 160 Art. 160 Chapitre 1 Canton de perception
Art. 161 Art. 161 Chapitre 2 Echéance
Art. 162 Art. 166 Chapitre 3 Perception de l’impôt
Art. 167 Art. 167 Chapitre 4 Remise de l’impôt
Art. 168 Art. 168 Chapitre 5 Restitution de l’impôt
Art. 169 Art. 173 Chapitre 6 Garanties
Art. 174 Art. 174 Chapitre 1 Obligations de procédure
Art. 175 Art. 180 Chapitre 2 Soustraction d’impôt
Art. 181 Art. 181a Chapitre 3 Personnes morales
Art. 182 Art. 183 Chapitre 4 Procédure
Art. 184 Art. 184 Chapitre 5 Prescription de la poursuite pénale
Art. 185 Art. 185 Chapitre 6 Perception et prescription des amendes et des frais
Art. 186 Art. 189 Titre 2 Délits
Art. 190 Art. 195 Titre 3 Mesures spéciales d’enquête de l’Administration fédérale des contributions
Art. 196 Art. 198 Septième partie Répartition de l’impôt entre la Confédération et les cantons
Art. 199 Art. 199 Titre 1 Dispositions d’exécution
Art. 200 Art. 200 Titre 2 Droits de timbre cantonaux
Art. 201 Art. 203 Titre 3 Abrogation et modification du droit en vigueur
Art. 204 Art. 205c Chapitre 1 Personnes physiques
Art. 206 Art. 207a Chapitre 2 Personnes morales
Art. 208 Art. 220a Chapitre 3 Taxation annuelle pour les personnes physiques
Art. 221 Art. 222 Titre 5 Référendum et entrée en vigueur

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