Le Conseil fédéral suisse,
vu la loi du 8 octobre 1999 sur le transfert du trafic,
arrête:

RS 641.811
Ordonnance concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations
(Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, ORPL)

du 6 mars 2000 (Etat le 1er janvier 2012)

L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 6 Chapitre 1 Dispositions générales
Art. 7 Art. 7 Section 1 Véhicules des transports publics
Art. 8 Art. 10 Section 2 Courses effectuées en transport combiné non accompagné
Art. 11 Art. 12a Section 3 Autres réglementations spéciales
Art. 13 Art. 14a Chapitre 3 Bases de calcul de la redevance
Art. 15 Art. 25 Section 1 Véhicules suisses
Art. 26 Art. 29 Section 2 Véhicules étrangers
Art. 30 Art. 33 Section 1 Véhicules suisses
Art. 34 Art. 35 Section 2  Véhicules étrangers
Art. 36 Art. 36b Chapitre 6 Responsabilité solidaire
Art. 37 Art. 40 Chapitre 7 Utilisation du produit de la redevance
Art. 41 Art. 44 Chapitre 8 Contrôles
Art. 45 Art. 50a Section 1  Exécution
Art. 51 Art. 52 Section 2 Révision et remise
Art. 53 Art. 57 Section 3 Protection des données
Art. 58 Art. 59 Section 4 Abrogation et modification du droit en vigueur
Art. 60 Art. 62b Section 5 Dispositions transitoires
Art. 63 Art. 63 Section 6 Entrée en vigueur

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