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Ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée*
Titre 9 Dispositions finales
Chapitre 3 Entrée en vigueur


Art. 167

1 La présente ordonnance, à l’exception de l’art. 76, entre en vigueur le 1er janvier 2010.
2 L’art. 76 entre en vigueur ultérieurement.


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