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Ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée*
Titre 9 Dispositions finales
Chapitre 1 Abrogation et modification du droit en vigueur


Art. 163

L’ordonnance du 29 mars 2000 relative à la loi sur la TVA1 est abrogée.


1 [RO 2000 1347, 2001 3294 ch. II 4, 2004 5387, 2006 2353 4705 ch. II 45, 2007 1469 annexe 4 ch. 24 6657 annexe ch. 9]

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