OTVA - O du 27 novembre 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA)

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Ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée*

Titre 9 Dispositions finales

Chapitre 3 Entrée en vigueur

Art. 167

1	La présente ordonnance, à l’exception de l’art. 76, entre en vigueur le 1er janvier 2010.
2	L’art. 76 entre en vigueur ultérieurement.

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