L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l’art. 130 de la Constitution (Cst.), vu le message du Conseil fédéral du 25 juin 2008,
arrête:

RS 641.20
Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée(
(Loi sur la TVA, LTVA)

du 12 juin 2009 (Etat le 1er janvier 2012)

L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article

de	jusqu'a	titre
Art. 1	Art. 9	Titre 1 Dispositions générales
Art. 10	Art. 17	Chapitre 1 Sujet de l’impôt
Art. 18	Art. 23	Chapitre 2 Objet de l’impôt
Art. 24	Art. 25	Chapitre 3 Calcul de l’impôt et taux de l’impôt
Art. 26	Art. 27	Chapitre 4 Facturation et mention de l’impôt
Art. 28	Art. 33	Chapitre 5 Déduction de l’impôt préalable
Art. 34	Art. 35	Section 1 Imposition dans le temps
Art. 36	Art. 38	Section 2 Montant de la créance fiscale et procédure de déclaration
Art. 39	Art. 44	Section 3 Naissance, modification et prescription de la créance fiscale
Art. 45	Art. 49	Titre 3 Impôt sur les acquisitions
Art. 50	Art. 64	Titre 4 Impôt sur les importations
Art. 65	Art. 65	Chapitre 1  Dispositions générales de procédure
Art. 66	Art. 72	Chapitre 2 Droits et obligations de l’assujetti
Art. 73	Art. 73	Chapitre 3 Obligation des tiers de fournir des renseignements
Art. 74	Art. 80	Chapitre 4 Droits et obligations des autorités
Art. 81	Art. 85	Chapitre 5 Procédure de décision et de recours
Art. 86	Art. 92	Chapitre 6 Perception
Art. 93	Art. 95	Chapitre 7 Garantie de l’impôt
Art. 96	Art. 106	Titre 6 Dispositions pénales
Art. 107	Art. 109	Chapitre 1 Dispositions d’exécution
Art. 110	Art. 111	Chapitre 2 Abrogation et modification du droit en vigueur
Art. 112	Art. 115	Chapitre 3 Dispositions transitoires
Art. 116	Art. 116	Chapitre 4 Référendum et entrée en vigueur

RS 641.20 - Edition Optobyte SA