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Ordonnance sur l’approvisionnement économique du pays
(OAEP)
du 10 mai 2017 (Etat le 1er juin 2017)
Le Conseil fédéral suisse,
vu la loi du 17 juin 2016 sur l’approvisionnement du pays (LAP)1,
arrête:
Chapitre 1 L’Approvisionnement économique du pays en tant qu’organisation
Section 1 Dispositions générales

Subordination hiérarchique


Art. 1

L’Approvisionnement économique du pays est subordonné au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR).

Organisation


Art. 2

1 Le Délégué à l’approvisionnement économique du pays (délégué) dirige l’organisation à temps partiel.
2 Lui sont subordonnés:
a. l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE), comme organe d’état-major à plein temps;
b. les domaines (art. 7, al. 3);
c. d’autres entités fédérales, pour autant qu’elles assument des tâches d’approvisionnement économique du pays (art. 8, al. 1).
3 Les domaines disposent de secrétariats à plein temps pour accomplir leurs tâches.
4 Les secrétariats sont rattachés à l’OFAE sur le plan administratif; ils sont subordonnés au responsable du domaine concerné.
5 Les responsables de domaine élaborent un règlement et le font approuver par le délégué.

Nomination des cadres


Art. 3

1 Le DEFR nomme les responsables de domaine, sur proposition du délégué.
2 Le délégué nomme:
a. un suppléant pour chaque responsable de domaine;
b. les chefs de section dans chaque domaine.
3 Les responsables de domaine nomment les autres membres. Ils peuvent déléguer cette compétence aux chefs de section.

Indemnités des cadres


Art. 4

Le DEFR règle les indemnités des cadres qui ne sont pas salariés par la Confédération après avoir consulté le Département fédéral des finances.


1 RS 531

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