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Ordonnance sur la protection civile
Chapitre 61 Systèmes d’information et protection des données2
Section 23 Système de gestion des cours
(art. 72, al. 1bis, LPPCi)

Organe responsable


Art. 40f

L’OFPP exploite le système de gestion des cours.

Données saisies dans le système de gestion des cours


Art. 40g

Les données saisies dans le système de gestion des cours sont énumérées à l’annexe 2.

Collecte des données


Art. 40h

L’OFPP collecte, auprès des autorités cantonales responsables de la protection civile et auprès des participants, les données destinées à être versées au système de gestion des cours.

Conservation des données


Art. 40i

Les données personnelles du système de gestion des cours sont conservées pendant dix ans à compter de la fin d’un cours.


1 Introduit par le ch. 7 de l’annexe 36 à l’O du 16 déc. 2009 sur les systèmes d’information de l’armée, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 6667).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5903).
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5903).

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