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Ordonnance sur la protection civile
Chapitre 2a1 Instruction


Art. 13a2


Désaffectation de centres d’instruction de la protection civile


Art. 13b

(art. 42 LPPCi)
1 Le calcul des subventions fédérales à rembourser sur les coûts de construction des locaux tient compte de manière appropriée de l’amortissement de l’immeuble.
2 Les subventions fédérales versées sur les frais liés à l’acquisition de terrains doivent être entièrement remboursées.


1 Introduit par le ch. I de l’O du 30 nov. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5903).
2 Abrogé par le ch. I de l’O du 17 déc. 2014, avec effet au 1er fév. 2015 (RO 2015 195).

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