OArm - O du 2 juillet 2008 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Ordonnance sur les armes, OArm)

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Ordonnance sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions

Annexe 4

(art. 72)

Abrogation et modification du droit en vigueur

	Sont abrogées:
	1. l’ordonnance du 21 septembre 1998 sur les armes1;
	2. l’ordonnance du DFJP du 1er février 2002 sur les munitions soumises à interdiction2.

Les ordonnances mentionnées ci-après sont modifiées comme suit:

...3


1	[RO 1998 2549, 2001 1009, 2002 319 2671, 2003 5143, 2005 2695 ch. II 4, 2007 1469 annexe 4 ch. 11]
2	[RO 2002 258]
3	Les modifications peuvent être consultées au RO 2008 5525.

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