L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu les art. 107, al. 1, et 118, al. 2, let. a, de la Constitution, vu le message du Conseil fédéral du 24 janvier 1996,
arrête:

RS 514.54
Loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions
(Loi sur les armes, LArm)

du 20 juin 1997 (Etat le 1er décembre 2010)

L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 4 Section 1 Objet, champ d’application et définitions
Art. 5 Art. 7b Section 2 Interdictions et restrictions de portée générale
Art. 8 Art. 11a Section 1 Acquisition d’armes et d’éléments essentiels d’armes
Art. 12 Art. 13 et 14 Section 2 Possession d’armes et d’éléments essentiels d’armes
Art. 15 Art. 16a Chapitre 3  Acquisition et possession de munitions et d’éléments de munitions
Art. 17 Art. 17 Section 1 Commerce d’armes
Art. 18 Art. 20 Section 2 Fabrication d’armes
Art. 21 Art. 22 Section 3 Inventaire comptable et obligation de renseigner
Art. 22a Art. 25b Chapitre 5 Opérations avec l’étranger
Art. 26 Art. 28a Chapitre 6 Conservation, port et transport d’armes et de munitions, port abusif d’objets dangereux
Art. 28b Art. 32 Chapitre 7  Autorisations exceptionnelles, contrôle, sanctions administratives et émoluments
Art. 32a Art. 32c Section 1 Traitement des données
Art. 32d Art. 32h et 32i Section 2 Traitement et protection des données dans le cadre des accords d’association à Schengen
Art. 32j Art. 32k Section 3 Obligation de communiquer
Art. 33 Art. 37 Chapitre 8 Dispositions pénales
Art. 38 Art. 43 Chapitre 9 Dispositions finales

chapitre suivant    RS 514.54 - Edition Optobyte SA