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Ordonnance sur le tir hors du service
Section 12 Dispositions finales

Exécution


Art. 55
Le DDPS est chargé de l’exécution de la présente ordonnance et édicte les dispositions d’exécution nécessaires.

Abrogation du droit en vigueur


Art. 56
L’ordonnance du 27 février 1991 sur le tir hors du service1 est abrogée.

Modification du droit en vigueur


Art. 57
...2

Entrée en vigueur


Art. 58
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2004.


1 [RO 1991 662, 1996 759, 1997 2624]
2 La mod. peut être consultée au RO 2003 5119.

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