Le Conseil fédéral suisse,
vu les art. 3 al. 2, 5, 6, 9, al. 2, 12, al. 2, 13, al. 1 à 4, 14, al. 2, 15, al. 3, et 46, al. 1 et 4, de la loi du 5 octobre 2007 sur la géoinformation (LGéo),
arrête:

RS 510.620
Ordonnance sur la géoinformation
(OGéo)

du 21 mai 2008 (Etat le 1er janvier 2020)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 14.1.2020. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 9.1.2020 et en l'état du 1.1.2020 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 3 Section 1 Dispositions générales
Art. 4 Art. 7 Section 2 Systèmes et cadres de référence géodésiques
Art. 8 Art. 10 Section 3 Modèles de géodonnées
Art. 11 Art. 11 Section 4 Modèles de représentation
Art. 12 Art. 13 Section 5 Mise à jour, établissement de l’historique
Art. 14 Art. 16 Section 6 Garantie de la disponibilité
Art. 17 Art. 19 Section 7 Géométadonnées
Art. 20 Art. 33 Section 8 Accès et utilisation
Art. 34 Art. 36 Section 9 Géoservices
Art. 37 Art. 42a Section 10 Échange de données entre autorités
Art. 43 Art. 47 Section 11 Principes régissant la perception d’émolument par la Confédération
Art. 48 Art. 50 Section 12 Coordination, participation
Art. 51 Art. 51 Section 13 Infractions
Art. 52 Art. 54 Section 14 Dispositions finales

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