chapitre précédentpremière page de titrechapitre suivant    [Table des matières]  RS 510.620 - Edition Optobyte SA

Ordonnance sur la géoinformation
Section 7 Géométadonnées

Principe


Art. 17

1 Toutes les géodonnées de base sont décrites par des géométadonnées.
2 L’Office fédéral de topographie fixe la norme applicable aux géométadonnées des géodonnées de base. Il tient compte à cet effet de l’état de la technique et de la normalisation internationale.
3 Les géodonnées de base ne peuvent être décrite exclusivement par une autre norme que si une ordonnance du Conseil fédéral le prévoit.

Accès


Art. 18

1 Les géométadonnées sont rendues accessibles au public en même temps que les géodonnées de base qu’elles décrivent.
2 L’accès ne peut être restreint que si une ordonnance du Conseil fédéral le prévoit.
3 Le service spécialisé compétent assure l’accès aux géométadonnées.
4 L’Office fédéral de topographie assure l’interconnexion des géométadonnées.

Mise à jour, archivage


Art. 19

Les géométadonnées sont mises à jour et archivées en même temps que les géodonnées de base qu’elles décrivent.


chapitre précédentpremière page de titrechapitre suivant    [Table des matières]  RS 510.620 - Edition Optobyte SA