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Ordonnance sur la géoinformation
Section 6 Garantie de la disponibilité

Disponibilité assurée dans la durée


Art. 14

1 Le service visé à l’art. 8 al. 1 LGéo conserve les géodonnées de base de façon à assurer le maintien de leur état et de leur qualité.
2 Il sauvegarde les géodonnées de base dans le respect de normes reconnues et conformément à l’état de la technique. Il veille notamment au transfert périodique des données dans des formats appropriés et conserve les données ainsi transférées en toute sécurité.
3 L’Office fédéral de topographie peut fixer la durée minimale de gestion des géodonnées de base par le service visé à l’art. 8 al. 1 LGéo.

Archivage


Art. 15

1 Si un service fédéral est compétent au sens prévu par l’art. 8, al. 1, LGéo, l’archivage s’effectue dans le respect de la loi sur l’archivage du 26 juin 19981 et de ses dispositions d’exécution.
2 Si la compétence relève du canton, ce dernier désigne le service chargé de l’archivage dans sa législation.
3 L’Office fédéral de topographie peut fixer la durée minimale de conservation.

Concept d’archivage


Art. 16

1 Si un service fédéral est compétent au sens prévu par l’art. 8, al. 1, LGéo, l’archivage s’effectue dans le respect de la loi sur l’archivage du 26 juin 19982 et de ses dispositions d’exécution.
2 Si la compétence relève du canton, le service chargé de l’archivage élabore un concept d’archivage valant pour toutes les géodonnées de base concernées. Ce concept doit au moins comprendre les éléments suivants:
a. la date d’archivage;
b. le lieu d’archivage;
c. les modalités du transfert des données jusqu’au service d’archivage;
d. la durée de conservation;
e. la méthode de sauvegarde des données et la périodicité de celle-ci;
f. leur transfert périodique vers des formats de données appropriés;
g. les droits d’utilisation et d’exploitation attachés aux données;
h. les modalités de suppression et de destruction de données.


1 RS 152.1
2 RS 152.1

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