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Ordonnance sur la géoinformation
Section 5 Mise à jour, établissement de l’historique

Mise à jour


Art. 12

Si les lois spéciales ne comportent aucune disposition régissant la date et la nature de la mise à jour, le service spécialisé compétent de la Confédération prévoit un concept minimal de mise à jour. Ce dernier tient compte:
a. des exigences spécifiques au domaine;
b. des besoins des utilisateurs;
c. de l’état de la technique;
d. des frais de mise à jour.

Établissement de l’historique


Art. 13

1 L’historique des géodonnées de base qui reproduisent des décisions liant des propriétaires ou des autorités est établi de façon à pouvoir reconstruire dans un délai raisonnable tout état de droit avec une sécurité suffisante, moyennant une charge de travail acceptable.
2 La méthode d’établissement de l’historique fait l’objet d’une documentation.


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