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Ordonnance sur la géoinformation
Section 3 Modèles de géodonnées

Principe


Art. 8

Un modèle de géodonnées au moins est associé aux géodonnées de base.

Compétence en matière de modélisation


Art. 9

1 Le service spécialisé compétent de la Confédération prescrit un modèle de géodonnées minimal. Il y fixe la structure et le degré de spécification du contenu.
2 Un modèle de géodonnées est déterminé, outre le cadre fixé par les lois spéciales, par:
a. les exigences techniques;
b. l’état de la technique.

Langage de description


Art. 10

1 Le langage de description des modèles de géodonnées doit correspondre à une norme reconnue.
2 L’Office fédéral de topographie spécifie le langage de description général des géodonnées de base. Il tient compte à cet effet de l’état de la technique et de la normalisation internationale.
3 Les modèles de géodonnées ne peuvent être décrits exclusivement par un autre langage que si une ordonnance du Conseil fédéral le prévoit.


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