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Ordonnance sur la géoinformation
Section 2 Systèmes et cadres de référence géodésiques

Référence planimétrique officielle


Art. 4

1 La référence planimétrique des géodonnées de base se fonde sur l’une des descriptions géodésiques officielles suivantes, compte tenu des délais transitoires fixés à l’art. 53, al. 2:
a. système de référence planimétrique CH1903 avec cadre de référence planimétrique MN03, ou
b. système de référence planimétrique CH1903+ avec cadre de référence planimétrique MN95.
2 L’Office fédéral de topographie établit les définitions géodésiques et règle les détails techniques.

Référence altimétrique officielle


Art. 5

1 La référence altimétrique officielle des géodonnées de base se fonde sur le nivellement fédéral de 1902 (NF02). Ce dernier se compose des altitudes usuelles NF02 des points fixes altimétriques de la mensuration nationale.
2 Le point d’origine de la mesure des altitudes est le «Repère Pierre du Niton» situé en rade de Genève. Son altitude est fixée à 373.60 m.
3 L’Office fédéral de topographie règle les détails techniques.

Autres systèmes et cadres de référence géodésiques


Art. 6

1 Si d’autres systèmes et cadres de référence géodésiques, notamment globaux ou cinématiques, sont définis ou permis pour certaines géodonnées de base ou pour certaines formes de saisie, de mise à jour ou de gestion de géodonnées de base, la transformation vers les systèmes et les cadres de référence visés aux art. 4 et 5 doit être garantie.
2 L’Office fédéral de topographie établit les définitions géodésiques et règle les détails techniques.

Transformation d’autres systèmes de référence


Art. 7

Si d’autres systèmes de référence spatiale sont utilisés pour des géodonnées de base, la transformation vers les systèmes et les cadres de référence visés aux art. 4 et 5 doit être garantie.


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