Le Conseil fédéral suisse,
vu l’art. 147, al. 1, de l’organisation militaire de la Confédération suisse du 12 avril 1907 et les art. 34 et 167 de l’arrêté de l’Assemblée fédérale du 30 mars 1949 concernant l’administration de l’armée suisse,
arrête:

RS 510.35
Ordonnance concernant les mesures à prendre par l’armée contre les épidémies et épizooties


du 25 octobre 1955 (Etat le 1er janvier 1990)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.7.2018. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.7.2018 et en l'état du 1.7.2018 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 12 I. Mesures de protection
Art. 13 à 19 Art. 13 à 19 II. Effets sur l’accomplissement du service
Art. 20 Art. 21 III. Dispositions finales

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