Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS),
vu l’art. 37, al. 2, let. c, de la loi fédérale du 21 mars 1997 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA), vu l’art. 2, al. 4, de l’ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération (OPers),
arrête:

RS 510.211.3
Ordonnance du DDPS sur le service de vol du Groupement de l’armement


du 15 mai 2003 (Etat le 1er juin 2003)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 15.1.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.1.2019 et en l'état du 1.1.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.

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