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Règlement de service de l’armée
Chapitre 10 Dispositions finales

Abrogation du droit en vigueur


1101

Le règlement de service du 27 juin 1979 de l’armée suisse (RS 80)2 est abrogé.

Entrée en vigueur


111

Le présent règlement de service entre en vigueur le 1er janvier 1995.


1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er mars 2004 (RO 2004 729).
2 [RO 1980 16, 1995 170 ch. 110 al. 1 let. a, dans la teneur du 22 juin 1994]

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