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Règlement de service de l’armée
Chapitre 6 Assistance spirituelle, services religieux, obsèques, testament
Au service, les militaires sont en butte à des contraintes inhabituelles; ils sont aussi confrontés à des obligations hors du commun. L’engagement - en particulier le combat - peut les pousser jusqu’à leurs limites extrêmes. La violence les menace à chaque instant dans leur corps et dans leur vie. De leur côté, ils doivent aussi employer la force; cet emploi de la force, n’est justifié que par la nécessité de parer à la menace. Dans les périodes d’instruction et dans l’engagement, on tiendra compte dès lors, autant que possible, du besoin d’assistance spirituelle et religieuse.
On rappellera ici une exigence de l’Etat de droit et une règle de la camaraderie: en matière de croyance, tout militaire doit observer à l’égard des autres le même respect qu’il attend d’autrui.

Respect dû aux religions


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1 Les militaires respectent la foi des autres. Ils évitent tout ce qui pourrait blesser les sentiments religieux de leurs camarades ou de la population.
2 Les dimanches et jours de fête religieuse, la troupe tient compte du repos dominical de la population. Cette règle est aussi valable dans l’engagement, pour autant que la mission et la situation le permettent.

Assistance spirituelle


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1 Les militaires ont droit à une assistance spirituelle.1
2 L’assistance spirituelle incombe aux aumôniers. Les militaires de toutes confessions et religions ou sans confession peuvent s’adresser directement à eux.2
3 Les aumôniers conseillent les commandants pour toutes les questions concernant l’assistance spirituelle. Ils exercent leur activité de conseiller sans aucune immixtion des commandants de troupe.
4 Dans les difficultés et la détresse, les soldats s’entraident mutuellement dans un esprit de camaraderie.

Services religieux


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1 Les dimanches de service et les jours de fête religieuse, ou la veille, la troupe peut célébrer ses propres offices religieux. Ces derniers sont organisés en commun ou par confession, et sont célébrés par les aumôniers.3
2 Lorsqu’aucun service religieux n’est organisé ces jours-là, la possibilité doit être accordée d’assister à un office religieux civil, pour autant que les exigences du service le permettent.
3 Les aumôniers ont la possibilité d’organiser un service religieux en semaine, notamment lors des cours sans dimanche de service.
4 Lorsque les aumôniers célèbrent un office religieux durant le service, les militaires d’autres confessions ou religions sont autorisés à participer à un service religieux civil correspondant à leur croyance, pour autant que celui-ci soit célébré au lieu de stationnement ou à proximité et que la marche du service le permette. Les militaires qui ne veulent assister ni au service religieux militaire ni à un autre service religieux civil en sont dispensés. Ils peuvent cependant être astreints à un travail en rapport avec le service.

Obsèques


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1 Les militaires morts en service ont droit à des obsèques militaires pour autant que cela corresponde à leurs dernières volontés. Si ces dernières ne peuvent être établies, ce sont les proches qui décident.
2 Pour l’organisation des obsèques militaires, on tiendra compte des souhaits des proches et des coutumes locales.
3 Des mesures particulières sont prévues pour le temps de guerre.

Le testament du soldat


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1 Celui qui est empêché de rédiger un testament normal, en raison de la guerre ou d’autres circonstances extraordinaires, a le droit d’établir un testament d’urgence. Les alinéas qui suivent ne restituent que l’essentiel des dispositions du code civil suisse4 (art. 503, 506 à 508).5
2 Le testament du soldat se fait oralement en présence de deux témoins. Les parents en ligne directe, les frères et sœurs et leurs conjoints, ainsi que le conjoint du testateur ne peuvent pas être témoins. Les témoins, leur parenté en ligne directe, leurs frères et sœurs ainsi que les conjoints de toutes ces personnes ne doivent pas figurer dans les dispositions testamentaires.
3 Les témoins remettent immédiatement, par écrit et signé, le testament du soldat à une autorité judiciaire ou le transmettent à un officier du rang de capitaine au moins.
4 S’il est possible, par la suite, d’établir un testament normal, le testament du soldat perd sa validité quatorze jours après le rétablissement des conditions régulières.
5 Les commandants informent les militaires suffisamment tôt sur les dispositions relatives au testament du soldat.


1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7383).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7383).
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7383).
4 RS 210
5 Nouvelle teneur de la phrase selon le ch. I de l’O du 19 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er mars 2004 (RO 2004 729).

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