L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu les art. 40, al. 2, 58, al. 2, et 60, al. 1, de la Constitution, vu la compétence générale de la Confédération en matière de politique étrangère, vu le message du Conseil fédéral du 8 septembre 1993,
arrête:

RS 510.10
Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire
(Loi sur l’armée, LAAM)

du 3 février 1995 (Etat le 1er janvier 2011)

L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 1 Titre premier Mission de l’armée
Art. 2 Art. 6a Chapitre 1 Dispositions générales
Art. 7 Art. 11 Section 1 Conscription et recrutement
Art. 12 Art. 20 Section 2 Service militaire
Art. 21 Art. 24 Section 3 Non-recrutement, exclusion de l’armée et dégradation
Art. 25 Art. 25 Section 4 Devoirs hors du service
Art. 26 Art. 26 Section 3 ...
Art. 27 Art. 27 Section 4 ...
Art. 28 Art. 31 Chapitre 1 Droits généraux
Art. 32 Art. 33 Chapitre 2 Devoirs généraux
Art. 34 Art. 35 Chapitre 3 Maladie et accident
Art. 36 Art. 40 Chapitre 4 Affaires juridiques non pécuniaires du service militaire; voies de droit
Art. 40a Art. 40a Chapitre 5 Titres et décorations octroyés par des autorités étrangères
Art. 40b Art. 40b Chapitre 6 Droits d’auteur
Art. 41 Art. 48b Chapitre 1 Dispositions générales
Art. 49 Art. 50 Chapitre 2 Instruction de base
Art. 51 Art. 54 Chapitre 3 Services d’instruction des formations
Art. 54a Art. 54a Chapitre 3a Accomplissement des services d’instruction obligatoires en une seule fois
Art. 55 Art. 56 à 58 Chapitre 4 Formation des sous-officiers et des officiers
Art. 59 Art. 59 Chapitre 5 Service accompli dans des écoles et des cours ainsi que dans l’administration militaire
Art. 60 Art. 61 Chapitre 6 Affectation en dehors de la troupe
Art. 62 Art. 63 Chapitre 7 Activités hors du service
Art. 64 Art. 64 Chapitre 8 Formation prémilitaire
Art. 65 Art. 65a Chapitre 1 Dispositions générales
Art. 66 Art. 66b Chapitre 2 Service de promotion de la paix
Art. 67 Art. 75 Chapitre 3 Service d’appui
Art. 76 Art. 83 Section 1 Dispositions générales
Art. 84 Art. 91 Section 2 Haut commandement
Art. 92 Art. 92 Chapitre 5 Pouvoirs de police
Art. 93 Art. 94 et 95 Chapitre 1 Compétences
Art. 96 à 98 Art. 96 à 98 Chapitre 2 …
Art. 99 Art. 100 Chapitre 3 Service de renseignements, service de sécurité militaire
Art. 101 Art. 101 Chapitre 4 Formations professionnelles de l’armée
Art. 102 Art. 104 Chapitre 5 Cadres
Art. 105 Art. 109b Chapitre 1 Dispositions générales
Art. 110 Art. 114 Chapitre 2 Equipement personnel
Art. 115 Art. 115 …
Art. 116 Art. 117 Chapitre 1 Direction des affaires militaires
Art. 118 Art. 125 Chapitre 2 Confédération et cantons
Art. 126 Art. 126a Section 1 Dispositions générales
Art. 126b Art. 128a Section 2 Procédure d’approbation des plans
Art. 129 Art. 129 Section 3 Procédure d’estimation; envoi en possession anticipé
Art. 130 Art. 130 Section 4 Procédure de recours
Art. 130a Art. 130b Section 5 Mise hors service d’immeubles militaires
Art. 131 Art. 134 Chapitre 4 Prestations des communes et des habitants
Art. 135 Art. 143 Chapitre 5 Responsabilité pour les dommages
Art. 144 Art. 145 Chapitre 6 Mises sur pied, déplacements de service, dispenses
Art. 146 Art. 147-148h Chapitre 7 Traitement des données personnelles
Art. 148i Art. 148i Chapitre 8  Prestations commerciales
Art. 149 Art. 152 Titre neuvième  Dispositions finales

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