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Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire
Titre sixième Organisation de l’armée
Chapitre 2 …


Art. 96 à 981



1 Abrogé par le ch. I de la LF du 4 oct. 2002, avec effet au 1er janv. 2004 (RO 2003 3957; FF 2002 816).

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