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Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire
Titre troisième Droits et devoirs des militaires
Chapitre 51 Titres et décorations octroyés par des autorités étrangères


Art. 40a

1 Il est interdit aux militaires d’accepter des titres ou des décorations octroyés par des autorités étrangères.
2 Les militaires qui étaient en possession de titres ou de décorations avant d’être incorporés dans l’armée suisse ne peuvent pas faire usage de tels titres ou porter de telles décorations en Suisse ou à l’étranger tant qu’ils n’ont pas été libérés du service militaire.


1 Introduit par le ch. I 5 de la LF du 23 juin 2000 sur les titres et les décorations octroyés par des autorités étrangères, en vigueur depuis le 1er fév. 2001 (RO 2001 114; FF 1999 7145).

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