Le Conseil fédéral suisse,
vu l’art. 1 de la loi fédérale du 27 juin 1969 sur les organes directeurs et le Conseil de la défense,
arrête:

RS 501.5
Ordonnance réglant la coordination du service météorologique et du service des avalanches au titre de la défense générale


du 26 février 1975

L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.

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