L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu les art. 80, al. 1 et 2, et 120, al. 2, de la Constitution, vu le message du Conseil fédéral du 9 décembre 2002,
arrête:

RS 455
Loi fédérale sur la protection des animaux
(LPA)

du 16 décembre 2005 (Etat le 1er mai 2017)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 14.1.2020. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 9.1.2020 et en l'état du 1.1.2020 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 5 Chapitre 1 Généralités
Art. 6 Art. 9 Section 1 Détention d’animaux
Art. 10 Art. 12 Section 2 Elevage d’animaux et modifications obtenues par génie génétique
Art. 13 Art. 14 Section 3 Circulation d’animaux et de produits d’origine animale
Art. 15 Art. 15a Section 4 Transports d’animaux
Art. 16 Art. 16 Section 5 Interventions sur les animaux
Art. 17 Art. 20a Section 6 Expérimentation animale
Art. 20b Art. 20e Section 6a Système d’information dans le domaine de l’expérimentation animale
Art. 21 Art. 21 Section 7 Abattage d’animaux
Art. 22 Art. 22 Chapitre 3 Recherche
Art. 23 Art. 25 Chapitre 4 Mesures administratives et droit de recours des autorités
Art. 26 Art. 31 Chapitre 5 Dispositions pénales
Art. 32 Art. 42 Section 1 Dispositions d’exécution
Art. 43 Art. 45a Section 2 Abrogation du droit en vigueur et dispositions transitoires
Art. 46 Art. 46 Section 3 Référendum et entrée en vigueur

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