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Ordonnance de l’OSAV concernant la détention des animaux d’expérience, la production d’animaux génétiquement modifiés et les méthodes utilisées dans l’expérimentation animale
Annexe 2
(art. 17, al. 2, let. b, 18, al. 2, let. a et 23, al. 1, let. a)


Informations scientifiques de base
Les informations suivantes relatives aux lignées d’élevage doivent être fournies:
a. l’espèce animale;
b. le nom de la lignée;
c. le type de la modification génétique, la référence de la banque de données, les informations bibliographiques, le but de la production de la lignée;
d. le producteur, la méthode de production, l’année de production, la génération, l’état de l’élevage (suspendu, cryoconservé);
e. le génotype, le fond génétique, le statut sanitaire.


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