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Ordonnance de l’OSAV concernant la détention des animaux d’expérience, la production d’animaux génétiquement modifiés et les méthodes utilisées dans l’expérimentation animale
Section 6 Expériences sur animaux effectuées dans plusieurs cantons


Art. 27

(art. 139, al. 2, OPAn)
1 Les notifications concernant des expériences effectuées dans plusieurs cantons doivent mentionner le nombre d’animaux utilisés dans chacun des cantons.
2 Si les animaux sont déplacés d’un canton à un autre en cours d’expérience, leur nombre sera saisi uniquement dans le canton où l’expérience a eu lieu principalement.


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