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Ordonnance de l’OSAV concernant la détention des animaux d’expérience, la production d’animaux génétiquement modifiés et les méthodes utilisées dans l’expérimentation animale
Section 5 Détermination du degré de gravité de la contrainte

Catégorisation de la contrainte causée par des interventions ou des mesures dans le cadre de l’expérience


Art. 24

(art. 136, al. 2, OPAn)
Les contraintes causées par des interventions ou des mesures effectuées dans le cadre d’une expérience sur animaux sont classées dans l’une des quatre catégories suivantes:
a. degré de gravité 0 - absence de contrainte: interventions et manipulations sur des animaux dans un but expérimental qui n’occasionnent aux animaux ni douleur, ni mal, ni dommage, qui ne provoquent pas d’anxiété et qui ne perturbent pas leur bien-être général;
b. degré de gravité 1 - contrainte légère: interventions et manipulations sur des animaux dans un but expérimental qui occasionnent aux animaux des douleurs ou des dommages soit légers et de courte durée, soit qui perturbent légèrement leur bien-être général;
c. degré de gravité 2 - contrainte moyenne: interventions et manipulations sur des animaux dans un but expérimental qui occasionnent aux animaux des douleurs, des maux ou des dommages soit de degré moyen et de courte durée, soit légers et de durée moyenne à longue, soit une anxiété moyenne de courte durée, soit une perturbation notable et de durée courte ou moyenne de leur bien-être général;
d. degré de gravité 3 - contrainte sévère: interventions et manipulations sur des animaux dans un but expérimental qui occasionnent aux animaux soit de grandes douleurs, soit des douleurs d’intensité moyenne et de durée moyenne à longue, soit des maux d’intensité moyenne à grande et de longue durée, soit des dommages importants, soit des dommages de gravité moyenne et de durée moyenne à longue, soit une grande anxiété de longue durée, soit une perturbation notable de leur bien-être général.

Catégorisation des contraintes causée par une modification génétique


Art. 25

(art. 136, al. 2, OPAn)
Les contraintes causées par des modifications génétiques sont classées en quatre catégories:
a. degré de gravité 0 - absence de contrainte: modifications génétiques qui n’occasionnent aux animaux ni douleur, ni mal, ni dommage, qui ne leur provoquent pas d’anxiété et qui ne perturbent pas leur bien-être général;
b. degré de gravité 1 - contrainte légère: modifications génétiques qui occasionnent aux animaux des douleurs ou des dommages légers ou qui perturbent légèrement leur bien-être général;
c. degré de gravité 2 - contrainte moyenne: modifications génétiques qui occasionnent aux animaux des douleurs, des maux ou des dommages de degré moyen, une anxiété ou une perturbation de leur bien-être général;
d. degré de gravité 3 - contrainte sévère: modifications génétiques qui occasionnent aux animaux de grandes douleurs, des maux de longue durée, des dommages importants, une grande anxiété ou une perturbation importante de leur bien-être général.

Contraintes à prendre en compte pour l’évaluation de la proportionnalité d’une expérience


Art. 26

(art. 136, al. 2, OPAn)
Pour l’évaluation de la proportionnalité d’une expérience, il sera tenu compte des contraintes visées à l’art. 24 et 25 et des autres contraintes subies par les animaux du fait de leur avilissement, d’interventions profondes dans leur phénotype ou dans leurs aptitudes, ou d’une instrumentalisation excessive.


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