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Ordonnance de l’OSAV concernant la détention des animaux d’expérience, la production d’animaux génétiquement modifiés et les méthodes utilisées dans l’expérimentation animale
Section 2 Détention des animaux d’expérience

Surveillance des animaux d’expérience


Art. 2

(art. 121 OPAn)
1 Les installations techniques, comme la ventilation et les systèmes d’abreuvement automatiques, sont à sécuriser au moyen d’une alarme si leur défaillance, du fait d’une panne ou d’un dysfonctionnement, serait de nature à causer un dommage aux animaux.
2 L’état de l’environnement où sont détenus les animaux, notamment la litière, les aliments et l’eau, ainsi que le bien-être des animaux, seront contrôlés quotidiennement.
3 Le bien-être des petits rongeurs est contrôlé lors de leur transfert dans des cages propres. Ces animaux feront en outre l’objet d’un examen visuel trois fois par semaine au moins. Il n’est pas nécessaire de contrôler l’état de l’environnement et le bien-être des petits rongeurs durant les week-ends si des données concrètes sur la surveillance passée attestent que les animaux ne pâtissent pas de l’absence de contrôle.
4 Par petits rongeurs, on entend les animaux visés à l’annexe 3, tableau 1, OPAn.
5 En cas de constatation d’une contrainte chez un animal, celle-ci sera signalée sur la cage ou l’enclos par l’apposition de marques distinctives.
6 La fréquence des contrôles visée aux al. 2 et 3 sera augmentée en fonction de la contrainte subie par les animaux.
7 Les résultats des contrôles effectués sont à consigner dans un procès-verbal.

Détention individuelle d’animaux socialement incompatibles


Art. 3

(art. 119, al. 2, OPAn)
Les dates du début et de la fin de la détention individuelle d’animaux socialement incompatibles ainsi que les faits particuliers observés au cours de cette détention sont à consigner dans un procès-verbal.

Sortie des chiens


Art. 4

(art. 71, al. 2, OPAn)
La sortie des chiens peut avoir lieu dans un enclos en plein air.

Marquage des petits rongeurs


Art. 5

(art. 120 OPAn)
1 Le marquage des petits rongeurs destinés à l’élevage peut être effectué au moyen de méthodes invasives, telles le tatouage, la pose d’une puce électronique, le perçage des oreilles ou l’amputation de la phalange distale d’un doigt.
2 Le marquage des petits rongeurs non destinés à l’élevage au moyen de méthodes invasives n’est possible que s’il est justifié par l’expérience concernée et il devra toujours être motivé.
3 Le marquage au moyen de marques auriculaires est interdit.
4 Le marquage nécessaire pour le génotypage est à combiner avec la biopsie.

Interventions et mesures dans les locaux où sont détenus les animaux


Art. 6

(art. 135, al. 9, OPAn)
Les interventions et les mesures suivantes peuvent être effectuées dans les locaux où sont détenus les animaux:
a. marquage;
b. administration de substances par injection de courte durée ou par gavage;
c. prélèvement d’échantillons de sang, de poils, d’urine ou de salive, par exemple.

Documentation


Art. 7

(art. 114 OPAn)
1 L’affectation des personnes à la garde des animaux d’expérience et leurs consignes de travail seront répertoriées de manière compréhensible.
2 Dans les locaux de l’animalerie, il sera indiqué clairement pour chaque animal qui est responsable du respect des dispositions sur la protection des animaux.
3 La documentation relative à la caractérisation de la contrainte et aux critères d’arrêt de l’expérience doit être accessible au personnel à tout moment.

Niveau de formation du personnel affecté à la garde d’animaux


Art. 8

(art. 116 OPAn)
Un tiers au moins des emplois équivalents temps plein affectés aux soins aux animaux doivent être occupés par des personnes ayant suivi la formation de gardien d’animaux visée à l’art. 195 OPAn.


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